Guide pénal de l’artisan, du commerçant et du chef d’entreprise
Paul Lombard et Bernard Bouloc - Editeur Plon - édition 2004 - 448 pages.

• Destiné aux juristes mais aussi aux personnes qui n’ont pas de connaissance spécifique en droit, cet ouvrage présente, pour chaque étape de la vie de l’entreprise, les délits qui peuvent être reprochés au commerçant ou au chef d’entreprise en tant que personne morale ou personne physique.

• Le 1er chapitre est consacré aux risques au moment de la naissance de l’entreprise, c’est-à-dire lors de la création de l’entreprise (notions d’exercice illégal, de défaut de déclaration au registre du commerce, de surévaluation des apports en nature) et lors des premiers mois de vie de l’entreprise (risques liés à l’augmentation ou à la réduction de capital, à l’embauche).

• Le second chapitre traite du risque pénal au cours de la vie de l’entreprise, sur un plan interne (gestion, personnel) comme sur un plan externe (relations avec l’administration, avec les clients, avec les concurrents, risques liés aux produits et services proposés par l’entreprise).

• Le dernier chapitre aborde les questions liées à la mort de l’entreprise : notions de banqueroute, de faillite personnelle, etc.