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FAQ Foire aux questions

Dernier ajout : vendredi 20 août 2004.

Articles de cette rubrique

A partir de quand recoivent-ils leurs premiers appels de cotisations ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Artisan en micro-entreprise, puis-je récupérer les frais engagés avant la création de mon entreprise : documentation, affranchissements, matériel informatique... ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Comment marche le portage salarial ?

vendredi 20 août 2004 par Serge Ghozi

Concernant les frais engagés pour les besoins de l’entreprise avant sa création : peuvent-ils être pris en compte dans la comptabilité et remboursés au créateur ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Concernant les frais engagés pour les besoins de l’entreprise avant sa création si l’entreprise est créée sous forme de société ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Concernant les frais engagés pour les besoins de l’entreprise avant sa création ; y a-t-il un délai maximal pour pouvoir déduire la TVA

jeudi 8 juillet 2004

Est-il possible d’indiquer sur le formulaire de déclaration de création d’entreprise (PO ou MO) une date de démarrage de l’activité qui ne corresponde pas avec la date d’immatriculation de l’entreprise ?

mercredi 7 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Est-il vrai qu’il vaut mieux démarrer son activité en début de trismestre ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Je suis actuellement salarié et souhaite à la rentrée créer une activité annexe indépendante de conseil et services. Le chiffre d’affaires de cette activité sera inférieur au minimum "cotisable" de l’URSAFF. Comment faire lors de mon inscription à l’URSAFF en temps que travailleur indépendant pour ne pas avoir à faire l’avance des cotisations ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Je viens de créer une EURL, ma fin d’exercice fiscal sur les statuts est au 31/05 de chaque année. En ce qui concerne le calcul des cotisations sociales comment cela se passera-t-il ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

L’exercice social doit-il forcément coïncider avec l’année civile, c’est à dire être clôturé au 31 décembre ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

La création d’une entreprise a un certain nombre de conséquences tant au plan social et fiscal que social. Y a-t-il, selon vous, un moment propice pour démarrer ?

mercredi 7 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

La date de création d’une entreprise a t elle des incidences au niveau des charges sociales ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

La date de démarrage de l’activité peut-être différente de celle de l’immatricultion de l’entreprise. Mais dans quelles limites ?

jeudi 8 juillet 2004

Le formulaire de déclaration de création d’entreprise comporte une case intitulée : date de clotûre de l’exercice comptable. De quoi s’agit-il ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Où trouver des informations sur les dispositfs d’exonérations de taxe professionnelle ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Peut-on décaler la date de démarrage de l’entreprise de celle de l’immatriculation ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Pour une entreprise individuelle est-il possible la première années d’opter pour un exercice comptable supérieur à 12 mois ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Pourriez-vous préciser comment est déterminée l’assiette des cotisations sociales des TNS ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Qu’est-ce qu’une « comptabilité d’engagement » ? Est-il intéressant pour les professions libérales d’opter pour ce type de comptabilité ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Quelles précautions faut-il donc prendre ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Quelles sont les conséquences de la date de création en matière d’exonération d’impôt sur les résultats ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Quelles sont les conséquences de la date de création au regard de la taxe professionnelle ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Quelles sont les incidences sociales et fiscales du statut de loueur en meublés non professionnel micro-BIC, sans TVA) ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Quels facteurs doivent être pris en compte pour la détermination de la date de clôture de l’exercice ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Sur quels revenus se basent les caisses, en début d’activité, pour calculer les cotisations provisionnelles ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé

Vous indiquez que les commençants et artisans ont la possibilité de provisionner le montant de leur charges : s’agit-il de la possibilité de demander une mensualisation auprès des organismes sociaux ?

jeudi 8 juillet 2004 par Didier-Yves Racapé